Conditions générales de vente

CLOUD BUSINESS SCHOOL est un organisme de formation professionnelle enregistré sous le numéro 84 38 06295 38 auprès du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État. Numéro SIRET de l’organisme de formation : 818 871 840 00026

CLOUD BUSINESS SCHOOL développe, propose et dispense des formations présentielles et distancielles, en mode E-learning – MOOC – SPOC – COOC, ainsi que des formations associant à la fois le présentiel et le E-learning. Ces formations sont dispensées aux professionnels et aux particuliers. L’ensemble des prestations CLOUD BUSINESS SCHOOL étant ci-après dénommée « l’offre de services CLOUD BUSINESS SCHOOL » ou « l’offre de service ».

Les programmes de formation peuvent être dispensés en ligne ou en présentiel. Pour la diffusion en ligne, CLOUD BUSINESS SCHOOL.com intègre une plateforme d’E-learning qui met à disposition les parcours de formation. Ils visent à enseigner aux Clients, les techniques marketing et vente.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les offres relatives à des prestations de formation. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de CLOUD BUSINESS SCHOOL, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que CLOUD BUSINESS SCHOOL ne se prévale pas à un moment donné de l’une des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Les présentes CGV peuvent être amenées à évoluer. La version applicable la plus à jour est celle disponible sur le site http://www.cloud-business-school.com à la date de la commande. Le client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents. Le client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de Cloud Business School, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la société CLOUD BUSINESS SCHOOL SAS auprès de Clients professionnels ou particuliers désirant acquérir les produits, appelés « parcours de formation » proposés à la vente par CLOUD BUSINESS SCHOOL, que ce soit en contrats conventionnels ou en achat sur le site internet : www.cloud business school.com et les domaines et sous domaines associés. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Les modifications de ces CGV sont opposables aux Utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de CLOUD BUSINESS SCHOOL, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de formation à ses besoins. Le Client déclare être capable de contracter en vertu de la loi française et déclare, le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle il s’engage. Le Client professionnel se porte fort du respect des présentes CGV pour l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par CLOUD BUSINESS SCHOOL SAS constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

L’E-learning consiste dispenser des formations ouvertes et à distance par l’utilisation de parcours de formation dans un espace électronique sécurisé.

Dans le cadre du E-learning, CLOUD BUSINESS SCHOOL consent au Client :
– l’ouverture de clés d’accès au service de la plateforme CLOUD BUSINESS SCHOOL, au profit de l’Utilisateur final (l’Utilisateur) défini comme toute personne physique titulaire d’un compte d’ouverture de session Utilisateur lui permettant d’accéder aux parcours de formations
– l’accès à la méthode commandée pendant la période définie (en fonction du produit ou package choisi) à compter de l’envoi de l’e-mail de confirmation d’accès adressé par CLOUD BUSINESS SCHOOL, période à l’issue de laquelle l’accès sera désactivé. (sauf dispositions contraires définies par CLOUD BUSINESS SCHOOL et remises à l’Utilisateur)
– le droit d’accéder au(x) parcours de formation(s) objet de la sélection opérée par le Client, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

3.1 Prérequis techniques

Le Client déclare disposer de la compétence et des moyens nécessaires (techniques notamment…) pour accéder au site www.cloud business school.com et à sa plateforme de formation, et pour souscrire aux parcours de formation proposés à la vente par la société CLOUD BUSINESS SCHOOL et pouvoir en faire usage.
À cette fin, il est indispensable que le Client dispose d’une connexion Internet haut débit (type ADSL ou fibre), d’un équipement comportant notamment un ordinateur ou poste d’accès équipés d’une sortie audio, d’un clavier et d’un casque audio.

3.2 Accès au(x) parcours de formation pour les Clients particuliers

CLOUD BUSINESS SCHOOL transmet, après acceptation et validation du paiement de la commande (à savoir : soit la validation directe par le numéro d’e-transaction dans le cas de règlement par carte bancaire ou Paypal, soit après réception et encaissement du chèque), au plus tard sous 48 heures, à l’adresse électronique de l’Utilisateur un identifiant (« Login ») et un mot de passe lui offrant un droit d’accès au(x) parcours de formation(s).
Aucune annulation de commande ne pourra être acceptée à compter de la date ou l’Utilisateur aura fait usage de l’identifiant et du mot de passe lui permettant d’accéder à la plateforme CLOUD BUSINESS SCHOOL.

3.3 Accès au(x) parcours de formation (s) pour les clients professionnels ne bénéficiant pas d’une prise en charge OPCO

CLOUD BUSINESS SCHOOL transmet, après acceptation et validation du paiement de la commande (à savoir : soit la validation directe par le numéro d’e-transaction dans le cas de règlement par carte bancaire ou Paypal, soit après réception et encaissement du chèque, soit réception du contrat de vente ou convention signée), au plus tard sous 48 heures, à l’adresse électronique de l’Utilisateur un identifiant (« Login ») et un mot de passe lui offrant un droit d’accès au(x) parcours de formation(s).
Aucune annulation de commande ne pourra être acceptée à compter de la date ou l’Utilisateur aura fait usage de l’identifiant et du mot de passe lui permettant d’accéder à la plateforme CLOUD BUSINESS SCHOOL.

3.4 Accès au(x) parcours de formation(s) pour les Clients professionnels achetant plusieurs licences et/ou bénéficiant d’une prise en charge par un OPCO

A réception du bon de commande signé, ou de la convention de formation, CLOUD BUSINESS SCHOOL transmet à l’adresse électronique de l’Utilisateur un identifiant (« Login ») et un mot de passe lui offrant un droit d’accès au(x) parcours de formation(s).
Sauf dispositions contraires, une facture est établie et adressée au Client dès la création par CLOUD BUSINESS SCHOOL des codes d’accès permettant l’accès au(x) parcours de formation(s).
Aucune annulation de commande ne pourra être acceptée à compter de la date ou l’Utilisateur aura fait usage de l’identifiant et du mot de passe lui permettant d’accéder à la plateforme CLOUD BUSINESS SCHOOL.

3.5 Durée de l’accès au(x) parcours de formation(s)

Sauf dispositions particulières expressément acceptées par CLOUD BUSINESS SCHOOL, les droits d’utilisation (abonnement) du ou des parcours de formation(s) accessible(s) sont concédés pour :
– une durée de six mois à compter de l’ouverture des clés d’accès au service de la plateforme CLOUD BUSINESS SCHOOL
– un nombre défini d’Utilisateurs
– la version disponible du ou de(s) parcours de formation(s) E-learning de CLOUD BUSINESS SCHOOL à la date d’acceptation de la commande par CLOUD BUSINESS SCHOOL.

3.6 Périmètre des Utilisateurs

Les droits d’utilisation du ou des parcours de formation(s) sont concédés au seul Client aux seuls salariés de la Raison Sociale signataire du contrat ou de la convention de formation.

3.7 Droit d’usage personnel

L’identifiant et le mot de passe, livrés par voie électronique à l’Utilisateur, sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client. A ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus ni partagés.
Le Client se porte garant de cette clause par tout Utilisateur et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive de ses codes d’accès. Le Client informera sans délai CLOUD BUSINESS SCHOOL de la perte ou du vol des clés d’accès.
En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, CLOUD BUSINESS SCHOOL se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis ni information préalable.

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société CLOUD BUSINESS SCHOOL sont utiles pour le traitement de l’inscription. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

3.8 Caractéristiques du ou de(s) parcours de formation(s) de formation en ligne

Sauf conditions particulières expresses, chaque parcours de formation est expliqué selon le descriptif mis en ligne.
La durée de formation est donnée à titre indicatif.
CLOUD BUSINESS SCHOOL se réserve la faculté de modifier le(s) parcours de formation(s) proposés sur sa plateforme, tant dans leur organisation générale, que dans leur contenu sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client.
CLOUD BUSINESS SCHOOL pourra fournir, à la demande du Client, tout justificatif informatique retraçant l’inscription et le suivi de formation à distance effectuée.

3.9 Garanties de CLOUD BUSINESS SCHOOL

CLOUD BUSINESS SCHOOL s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre l’accès à sa plateforme, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pendant la durée des droits d’utilisation du ou des parcours de formation(s), sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet.
Le Client s’engage à informer CLOUD BUSINESS SCHOOL dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique.
CLOUD BUSINESS SCHOOL prendra toute mesure pour que la plateforme fonctionne de manière fiable et continue. Toutefois le Client reconnaît que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau Internet.
Dans l’hypothèse d’une interruption de service par CLOUD BUSINESS SCHOOL liée à une intervention de maintenance corrective, CLOUD BUSINESS SCHOOL mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai de 24 heures ouvrées. Passé ce délai, CLOUD BUSINESS SCHOOL prolongera l’accès du ou de ses parcours de formation(s) au profit des Utilisateurs pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.
En cas de maintenance évolutive de sa plateforme, CLOUD BUSINESS SCHOOL pourra également interrompre temporairement l’accès. CLOUD BUSINESS SCHOOL s’efforcera alors de limiter le temps d’interruption du service et s’efforcera d’en avertir préalablement le Client. Ce dernier s’engage à ne pas réclamer d’indemnités ni de dommages et intérêts à CLOUD BUSINESS SCHOOL. CLOUD BUSINESS SCHOOL prolongera l’accès du ou des parcours de formation(s) au profit des Utilisateurs pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut de matériel de la part du Client, d’accident ou de force majeure, et la garantie de CLOUD BUSINESS SCHOOL est limitée à la souscription d’un nouvel accès.
Les parcours de formations vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de CLOUD BUSINESS SCHOOL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont disponibles, qu’il appartient au Client de vérifier.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de CLOUD BUSINESS SCHOOL.
Le Client est seul responsable du choix des parcours de formations et de leur utilisation.
Par le site Internet www.cloud business school.com et autres sous domaines, vous pourrez accéder à d’autres sites (partenaires ou autres), conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. Aucun contrôle sur les contenus desdits sites n’est exercé de la part de CLOUD BUSINESS SCHOOL et nous déclinons toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant.
Nous rappelons que la sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peuvent être garanties. CLOUD BUSINESS SCHOOL décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques du site ou en relation avec le site, notamment en ce qui concerne toute difficulté d’accès.
En cas de panne due à l’hébergeur du site pour une durée d’au moins huit jours, la durée de l’accès sera prorogée d’une durée égale à l’absence de possibilité d’accès au site. La société CLOUD BUSINESS SCHOOL ne sera tenue à aucun dommage et intérêt de ce fait, l’absence de possibilité d’accès devant être réparée dans les meilleurs délais par la société d’hébergement du site.

3.10 Non-conformité ou anomalies constatées par le Client sur le ou les parcours de formation(s)

Par « non-conformité » nous entendendons le défaut de concordance entre le ou les parcours de formation(s) livré(s) et le bon de commande signé par le Client.
Par « anomalie » nous entendons toute panne, incident, blocage, dégradation des performances, non-respect des fonctionnalités définies à la documentation mise à la disposition du Client et des Utilisateurs sur le site www.Cloud Business School.com, empêchant l’utilisation normale de tout ou partie du ou des parcours de formation(s). CLOUD BUSINESS SCHOOL ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur du ou des parcours de formation(s).
Toute réclamation portant sur une non-conformité ou une anomalie du ou des parcours de formation(s) livré(s) par rapport à la documentation précitée doit être formulée par écrit dans les 8 (huit) jours suivant la livraison des clés d’accès au(x) parcours de formation(s). Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies ou non-conformités constatées. Seule CLOUD BUSINESS SCHOOL peut intervenir sur le(s) parcours de formation(s). Le Client s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
Toutefois, la garantie n’est pas applicable si l’anomalie trouve son origine dans les cas suivants, sans que cette liste soit exhaustive :
– Les prérequis techniques ont été modifiés sans l’accord préalable de CLOUD BUSINESS SCHOOL
– Les anomalies constatées relèvent de programmes non fournis par CLOUD BUSINESS SCHOOL
– Les anomalies sont liées à de mauvaises manipulations ou à des manipulations non conformes à la documentation disponible sur le site www.Cloud Business School.com.

3.11 Frais de dossiers

Toute commande de formation intra ou inter-entreprise s’accompagne de frais de dossiers couvrant la gestion administrative de l’action de formation contractée. Ces frais de dossiers sont de 10% du montant total jusqu’à 99 participants, 5% pour 100 participants et plus.

4.1 Commande :

Toute commande de formation interentreprises suppose que le client accepte le programme à la date de sa commande. Toute commande de formation intra-entreprise suppose que le client accepte le contenu du stage décrit dans la proposition de collaboration (pédagogique et financière) dont le client possède un exemplaire. La signature du bon de commande et/ou l’accord sur proposition implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions, lesquelles pourront être modifiées par Cloud Business School à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification n’ouvre droit à indemnité au profit du client.

4.2 prérequis

Cloud Business School spécifie dans ses programmes les connaissances initiales requises (prérequis) pour suivre chacune de ses formations dans des conditions optimales. Il appartient au client de s’assurer que tout stagiaire inscrit à une formation inter-entreprises CLOUD BUSINESS SCHOOL satisfait bien les prérequis spécifiés sur le programme de formation correspondant. CLOUD BUSINESS SCHOOL ne peut en conséquence être tenue pour responsable d’une éventuelle inadéquation entre la formation suivie et le niveau initial des participants.

4.3 prestations de services

Cloud Business School réalise des prestations de formation en inter-entreprises et en intra-entreprise. Pour les besoins de l’exécution des formations, Cloud Business School peut être amené à installer des logiciels sur les postes informatiques du client ou mettre à sa disposition des postes informatiques équipés de logiciels préinstallés. Dans ces cas, le client ne bénéficie d’aucun droit sur les logiciels mais d’une simple mise à disposition pour les besoins et le temps nécessaire à la formation.

4.4 annulation, absence, report d’inscription

Toute annulation d’inscription doit être signalée par téléphone et confirmée par écrit.
Une annulation intervenant plus d’un mois avant le début du stage ne donnera lieu à aucune facturation.

Une annulation intervenant deux et quatre semaines avant le début du stage donnera lieu à la facturation au client de 50% du coût de la totalité du stage.
Un report intervenant moins de deux semaines avant le début du stage est considéré comme une annulation. En cas d’absence du stagiaire, la prestation commandée sera facturée en totalité.
Une annulation intervenant à huit jours ou moins d’une semaine avant le début du stage donnera lieu à la facturation de la totalité du stage.

4.5 Frais de dossiers

Toute commande de formation intra ou inter-entreprise s’accompagne de frais de dossiers couvrant la gestion administrative de l’action de formation contractée. Ces frais de dossiers sont de 10% du montant total jusqu’à 99 participants, 5% pour 100 participants et plus.

5.1 Prix

Les produits et options sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l’enregistrement de la commande par CLOUD BUSINESS SCHOOL. Les prix sont exprimés en euros, hors taxes et majorés de la TVA au taux en vigueur.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu’indiqués sur le site de CLOUD BUSINESS SCHOOL. Toute augmentation de tarif sera mise en ligne préalablement à leur application.

5.2 Commandes en lignes – Factures

Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
En fonction du parcours de formation choisi, le Client a accès au contenu pédagogique quand il le désire et ce, pendant toute la durée de l’abonnement. L’accès n’est pas limité pendant la durée de l’abonnement souscrit.
En fonction du contenu dispensé, le tarif du parcours varie. L’ensemble des tarifs sont disponibles sur les différents sites de commercialisation et sont exprimés en euros HT.

Au moment de la validation, le Client aura : soit la possibilité de modifier ses choix, soit de valider sa commande en double cliquant sur le bouton “commander” (ci-après l’”acceptation”).
L’acceptation emporte acceptation totale et inconditionnelle par le Client des présentes conditions de vente ainsi que des conditions d’utilisation et conditions de fourniture du site www.cloud business school.com, sous réserve de dispositions légales et dérogatoires établies préalablement par écrit entre CLOUD BUSINESS SCHOOL et le Client.
Sauf preuve du contraire, les données fournies par le Client et enregistrées par la société CLOUD BUSINESS SCHOOL constituent la preuve des éléments du contrat et des modalités qui régissent les rapports entre la société CLOUD BUSINESS SCHOOL et le Client.
Après acceptation et validation par la société CLOUD BUSINESS SCHOOL du paiement de la commande (à savoir, soit la validation directe par le numéro d’e-transaction dans le cas de règlement par carte bancaire ou Paypal, soit après réception et encaissement du chèque), le Client recevra, au plus tard sous 48 heures, à l’adresse électronique qu’il a indiquée, un courrier électronique confirmant la réception de sa commande pour le parcours de formation choisi, et disposera alors d’un login et d’un mot de passe lui permettant, à tout moment, d’utiliser la formule achetée pendant la durée de son abonnement.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par CLOUD BUSINESS SCHOOL par l’envoi d’un mail et après encaissement par celui-ci, soit de l’intégralité du prix soit d’un paiement partiel en cas de facilités de paiement en plusieurs fois (Carte bleue).
Une facture est établie automatiquement par CLOUD BUSINESS SCHOOL lors de la mise à disposition des parcours de formation commandés après que le Client ait reçu ses accès au parcours de formation commandé sur sa page d’accueil. Cette facture est disponible dans le compte en ligne du Client.

5.3 Règlement

Le prix total (ou partiel si paiement en plusieurs fois) d’acquisition des parcours de formations commandés est exigé lors de la passation de la commande par le Client.
CLOUD BUSINESS SCHOOL ne sera pas tenu de procéder à la délivrance du parcours de formation commandé par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées. Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la commande.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l’encaissement dès sa réception.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le CLOUD BUSINESS SCHOOL.
Les accès seront alors délivrés après encaissement du paiement et envoyés au Client par courrier électronique.
En cas de problème de paiement sur un paiement échelonné, le Client n’aura accès qu’après que le problème ou incident de paiement soit résolu, selon avis adressé au Client du problème et du délai de régularisation de l’incident, le paiement de l’intégralité du parcours de formation devant être acquitté pour un accès intégral.
En outre, CLOUD BUSINESS SCHOOL se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler les accès du Client à son parcours de formation.

5.4 Rétractation

Conformément aux articles L. 121-20 et L. 121-20-1 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le délai mentionné ci-dessus court à compter de l’acceptation de l’offre, soit la date de la commande, pour les prestations de services.
Le Client pourra demander le remboursement par lettre recommandée avec accusé de réception uniquement, à l’adresse suivante :
CLOUD BUSINESS SCHOOL SAS – 12, rue les Curtannes, Cidex 411 - 73390 Bourgneuf – France

Les demandes de remboursements reçues par mail ne seront pas traitées.
En cas d’exercice du droit de rétractation, CLOUD BUSINESS SCHOOL procédera au remboursement des sommes versées par le Client, sans frais, dans un délai de 30 jours maximum.
Ce remboursement s’effectuera par tout moyen de paiement. Toutefois, conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé par le Client si celui-ci a commencé à exécuter la prestation de service objet du contrat.

5.5 Garantie « Satisfait ou Remboursé » sur nos produits vendus en ligne

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date d’achat pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. CLOUD BUSINESS SCHOOL porte ce délai à 30 jours en incluant à ses conditions générales de vente une garantie de remboursement de 30 jours (à compter de la date de réception du lien de connexion avec l’identifiant et le mot de passe) établie sans conditions. Dans le cadre de notre développement de la satisfaction client, nous vous demanderons tout de même, sans obligation de répondre, le motif de rétractation.

En cas d’exercice du droit de rétractation, CLOUD BUSINESS SCHOOL procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Ces garanties de remboursements ne sont valables qu’une seule fois. Les commandes successives effectuées par un même client ne pourront pas être remboursées au-delà de la 1ère commande.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
« 13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. »

En d’autres termes, l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation prévoit que le stagiaire utilisant le contenu numérique dématérialisé, renonce à celui-ci dès lors qu’il commence à profiter de ce dit contenu.

Dans le cadre de notre procédure de satisfaction client, nous autorisons un droit de rétractation au stagiaire profitant de la formation tant qu’il n’a pas commencé la lecture du 3ème cours de la formation. Le stagiaire peut donc faire usage son droit de rétractation pendant la lecture des cours 1 et 2, et en perd ce droit dès lors qu’il accède aux autres modules des formations numériques proposées par la CLOUD BUSINESS SCHOOL.

CLOUD BUSINESS SCHOOL enregistrera les dates et heures de visionnage des cours afin de pouvoir décider si le stagiaire suivant la formation possède toujours son droit de rétractation.

Pour faire une demande de rétractation, le stagiaire doit envoyer un email à contact@cloud-business-school.com avant la perte de ce droit.

6.1 Modalité de passation des commandes

La proposition et les prix indiqués par CLOUD BUSINESS SCHOOL sont valables un (1) mois à compter de l’envoi du bon de commande.
L’offre de services est réputée acceptée dès la réception par CLOUD BUSINESS SCHOOL d’un bon de commande signé par tout représentant dûment habilité du Client, dans le délai d’un (1) mois à compter de l’émission dudit bon de commande.
La signature du bon de commande et/ou l’accord sur proposition implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions, lesquelles pourront être modifiées par CLOUD BUSINESS SCHOOL à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client.

6.2. Facturation – Règlement

6.2.1 Prix

Tous les prix sont exprimés en euros et hors taxes. Ils seront majorés de la TVA au taux en vigueur. Les éventuels taxes, droits de douane ou d’importation ainsi que les frais bancaires occasionnés par le mode de paiement utilisé seront à la charge du Client.
Les frais de déplacement du (ou des) consultant(s) ou du (ou des) formateur(s) ainsi que les frais de location de salle, de documentation et de location de matériel courant (vidéo projecteur …) sont facturés en sus.

6.2.2 Paiement

Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes :
– le paiement comptant doit être effectué par le Client, au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de la facture ;
– le règlement est accepté par chèque, virement bancaire ou postal ;
– aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant l’échéance, sauf mention contraire indiquée sur la facture.

En cas de paiement effectué par Opérateur de Compétences (OPCO), il appartient au client de faire la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCO dont il dépend. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription. Même en cas de paiement total ou partiel de la formation par un OPCO, les repas seront directement facturés au client. Il lui appartient de se faire rembourser ces frais par l’OPCO. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée au client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCO ne nous parvient pas au premier jour de la formation, la totalité des frais de formation peut éventuellement être facturée au client. En cas de non-règlement par l’OPCO du client, quelle qu’en soit la cause, la facture devient exigible auprès du client. Toute formation commencée est considérée comme dû dans son intégralité

Retards de paiement
Les factures sont payables au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date de facture, net et sans escompte sauf autre échéance indiquée sur la facture. Tout retard de paiement par rapport à cette échéance entraînera de plein droit :

- des intérêts de retard de paiement au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal,
- l’exigibilité immédiate des factures non échues.
En cas de retard de paiement, CLOUD BUSINESS SCHOOL pourra suspendre toutes les commandes en cours et désactiver l’accès au(x) parcours de formation(s) E-learning, sans préjudice de toute autre voie d’action. CLOUD BUSINESS SCHOOL aura la faculté de suspendre le service jusqu’à complet paiement et obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à CLOUD BUSINESS SCHOOL.

Par ailleurs, conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, tout règlement postérieur à la date d’exigibilité donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatif, si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

7.1 Documents contractuels

Pour chaque action de formation, une convention établie selon les textes en vigueur est adressée en deux exemplaires dont un est à retourner par le Client revêtu du cachet de l’entreprise. Nos factures font office de convention de formation simplifiée. Néanmoins, une convention de formation standard peut être adressée sur simple demande.

L’attestation de participation est adressée après la formation.

7.2 Règlement par un OPCO

En cas de règlement par l’OPCO dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCO. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire de la convention que le Client retourne signé à CLOUD BUSINESS SCHOOL. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée par CLOUD BUSINESS SCHOOL au Client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCO ne parvient pas à CLOUD BUSINESS SCHOOL au premier jour de la formation, CLOUD BUSINESS SCHOOL se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au Client.

La responsabilité de CLOUD BUSINESS SCHOOL ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel, tout mauvais usage du ou des parcours de formation(s) E-learning de formation par les Utilisateurs ou toute cause étrangère à CLOUD BUSINESS SCHOOL. Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de CLOUD BUSINESS SCHOOL est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client. La responsabilité de CLOUD BUSINESS SCHOOL est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée.
En aucun cas, la responsabilité de CLOUD BUSINESS SCHOOL ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.

CLOUD BUSINESS SCHOOL ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à CLOUD BUSINESS SCHOOL, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, une pandémie ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de CLOUD BUSINESS SCHOOL.

Le Client s’engage à informer chaque Utilisateur que :

des données à caractère personnelles le concernant sont collectées et traitées aux fins d’amélioration des offres CLOUD BUSINESS SCHOOL et du suivi de la validation de la formation opérée conformément à la défense.
La connexion, le parcours de formation et le suivi des acquis des Utilisateurs sont des données accessibles à ses services.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant et qu’à cette fin, une demande en ligne précisant l’identité et l’adresse électronique du requérant peut être adressée à CLOUD BUSINESS SCHOOL.

Le Client est responsable de la conservation et de la confidentialité de toutes les données qui concernent l’Utilisateur et auxquelles il aura eu accès.

CLOUD BUSINESS SCHOOL conservera, pour sa part, les données liées à l’évaluation des acquis par l’Utilisateur, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation.

Le contenu du site est la propriété de CLOUD BUSINESS SCHOOL et de ses partenaires est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

CLOUD BUSINESS SCHOOL est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses Clients. A cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale,…) utilisés par CLOUD BUSINESS SCHOOL pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive de CLOUD BUSINESS SCHOOL.

A ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès de CLOUD BUSINESS SCHOOL.

En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L.122-4 et L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.

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Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

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